Dans le cadre du projet d’aménagement urbain de la ZAC Multisite, la commune de Saint-Grégoire a approuvé la réalisation de la ZAC Multisite ainsi que le programme des équipements publics à réaliser lors du conseil municipal du 12 décembre 2022.
En application des articles R. 311-9 et R. 311-5 du code de l’urbanisme, les délibérations n° V_DEL_2022_138 et n°V_DEL_2022_139 sont affichées en mairie pour un mois à compter du 13 décembre 2022, et la mention cet affichage sera insérée dans le journal « 7 JOURS » pour une durée d’un mois.
Le dossier de réalisation de la ZAC Multisite ainsi que le programme des équipements publics à réaliser sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet et sont également consultables sur support papier en Mairie (rue de Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire) aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils sont communicables sur demande aux personnes intéressées, à leurs frais.