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Saint Grégoire


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Publicité occupation du domaine public EATY

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, instauré par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la commune de Saint-Grégoire procède, par la présente, à une publicité de sa volonté d’agréer à une candidature spontanée pour une occupation économique de son domaine public suivant les caractéristiques suivantes : occupation de 8 m² Parc de Brocéliande du lundi au vendredi de 12 H 00 à 13 H 45, par un camion de fabrication et vente de produits de type saladerie, sandwicherie, une durée de 12 mois à compter du 1 décembre 2017. Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être communiquée à la Mairie de Saint-Grégoire par lettre recommandée avec accusé réception et réceptionnée par cette dernière avant le 29 novembre 2017 inclus.  


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