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Livret de famille

Délivrance automatique du livret de famille

Le livret de famille, régulièrement tenu à jour, remplace généralement la production de la copie ou de l'extrait de l'acte de mariage ou des actes de naissance, sauf pour certaines démarches : carte nationale d'identité, passeport mariage, PACS, procédures judiciaires, actes notariés...
Le livret de famille contient :

  • les extraits d'actes de naissance des parents ou l’extrait de leur acte de mariage,
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...
 

Livret de famille délivré lors du mariage

Le livret est automatiquement remis aux époux(ses) dès lors que le mariage est célébré à Saint-Grégoire, quelle que soit leur nationalité.
Si les époux ont déjà des enfants communs, le livret établi lors de la naissance de leur premier enfant sera complété par leur extrait d’acte de mariage.

 

Livret de famille délivré lors de la naissance 

Le livret de famille est automatiquement établi par la mairie de Saint-Grégoire si le premier enfant nait à Saint-Grégoire. Il est ensuite complété à l’occasion de chaque nouvelle naissance.
Chaque enfant est inscrit par la mairie du lieu de naissance à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances. Les pages du livret de famille concernant les parents sont complétées  si :

  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.Les pages concernant les parents sont complétées par les mairies du lieu de naissance du père et de la mère ou par le Service Central de l'État Civil de Nantes si le parent est né à l'étranger.Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille vous sera automatiquement  remis par la mairie suite à la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

 

Livret de famille établi sur demande 

Un livret de famille peut être établi à la demande des parents d’un enfant sans vie qui ne possèdent pas encore de livret (parents non mariés).

 

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour régulière du livret de famille est obligatoire et elle incombe au(x) titulaire(s) du livret.  Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au livret de famille :

  • l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption),
  • la reconnaissance d’un enfant,
  • le mariage des parents,
  • le changement de nom ou de prénom,
  • un changement dans la filiation d’un enfant (désaveu de paternité…),
  • le divorce ou la séparation de corps des parents,
  • le décès d’un conjoint, d'un parent ou d’un enfant mineur.

La conservation et la mise à jour du livret de famille est assurée conjointement par les époux ou les parents.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation de son titulaire à une amende de 1500€.

Où s'adresser pour la mise à jour du livret ?

Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie qui a établi l'acte justifiant le changement (exemple : mairie du lieu de mariage pour la mention du divorce).

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

 

Délivrance d’un second livret

Si vous avez perdu votre livret de famille original, si on vous l'a volé ou s'il est détérioré, vous pouvez demander qu'un second livret de famille (duplicata) soit établi.

En cas de séparation du couple, le parent qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second afin que chaque parent en possède un exemplaire.  Vous pouvez demander un second livret de famille si :

vous êtes séparé,
et que vous n'êtes pas détenteur du livret original. 

L'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux n'est pas exigé. 

Où s'adresser pour un second livret ?

Dans la commune de son domicile.

Le délai d’obtention du livret  varie en fonction du nombre d'actes à inscrire et dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. 

Pour obtenir un duplicata de livret de famille, vous devez fournir toutes les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance de chacun des membres de la famille.

Justificatifs à fournir :

  • Justificatif de domicile, 
  • Pièce d'identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret : père, mère ou époux(se), 
  • Justificatif du motif de la demande (décision de divorce par exemple), 
  • Livret de famille abîmé le cas échéant.
  • Selon votre situation, des actes de naissance ou de mariage établis par le Service Central de l'Etat Civil ou l'OFPRA peuvent être nécessaires. Se référez au formulaire.

S'inscrire sur les listes électorale

Pour voter, il faut s'inscrire sur les listes électorales

Il faut résider à Saint-Grégoire, avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l'année suivante).
Pour participer à tous les scrutins, il faut être Français 
Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne résidant à Saint-Grégoire peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en ligne sur Servicepublic.fr
  • Soit en vous rendant au service Etat Civil,
  • Soit en demandant à un mandataire muni d'une procuration (simple lettre signée) d'effectuer la démarche à votre place
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :
Pièce d'identité en cours de validité ou expirée depuis moins d'un an, justifiant de la nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne et justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone).

Si vous venez d'avoir 18 ans :
Les jeunes français qui se sont fait recenser (Recensement citoyen) à Saint-Grégoire sont inscrits d'office sur les listes électorales. Les jeunes qui ont atteint l'âge de 18 ans seront inscrits d'office sur les listes électorales et doivent recevoir un courrier courant novembre, les informant de leur inscription. S’ils n’ont pas reçu de courrier, ils doivent se présenter en mairie pour s’inscrire avant le 31 décembre. 

 

Si vous êtes étudiant (e) et habitez Saint-Grégoire:
Vous pouvez choisir d'être électeur à Saint-Grégoire. Une attestation de résidence, établie par le propriétaire de votre logement peut constituer un justificatif de domicile.

Si vous avez changé d'adresse dans Saint-Grégoire
Votre changement d'adresse n'étant pas connu de la mairie, vous risquez d'être radié d'office des listes électorales. Vous devez signaler votre nouvelle adresse avant le 31 décembre. 

Si vous êtes citoyen (ne) de l'Union Européenne :
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales grégoriennes et entreprendre les mêmes démarches pour voter aux élections municipales et européennes.


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