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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'élaboration du premier plan local d’urbanisme intercommunal se fait au sein des communes, avec les conseils municipaux et la participation de habitants. Débutée dès la fin de l’année 2015, la démarche ne sera définitivement achevée qu’à la fin de l’année 2019 après un arrêt en 2018 suivie d’une importante phase de consultations (enquête publique, avis des services de l’état, avis des territoires voisins...).

Le futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sera élaboré à l'échelle des 43 communes de la métropole et remplacera les différents documents d’urbanisme existants dans chacune des communes.Les 38 plans locaux d'urbanisme (PLU) et les 3 plans d'occupation des sols (POS) existants aujourd'hui restent ainsi en vigueur jusqu'à l'approbation du PLUi.

 

Les futurs documents du PLUi

  • Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale ;
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques ;
  • Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
  • Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement.

 

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