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Saint Grégoire


Accueil > Vie municipale > Conseil Municipal > Les délibérations et compte rendu des conseils municipaux

Registre des arrêtés du Maire

Retrouvez sur le document en téléchargement le registre des arrêtés du Maire portant délégation permanente de fonctions et de signature.

Une version "papier" de ce document est disponible, en consultation, à l'Accueil de la Mairie

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Le Recueil des Actes Administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par le  Conseil Municipal ou le Maire, dans les communes de 3500 habitants et plus. Fidèle à ses principes de transparence et dans le but de favoriser l'information des citoyens en ce qui concerne les décisions réglementaires adoptées par la municipalité.

 

Il contient :

- les délibération adoptées par le Conseil municipal en séance publique

- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivité territoriales).

- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice des pouvoirs propres, notamment en matière de police.

 

Ce recueil peut également être consulté en Mairie :

Hôtel de Ville

Rue Chateaubriand - 35 762 Saint-Grégoire

Du lundi au vendredi aux heures d'ouverture des services

 

Ci dessous, les recueils des délibérations du Conseil municipal de la commune de Saint-Grégoire

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