Recherche libre
Abonnez-vous au fil RSS de St-Grégoire
meteo °  Jeudi 17 Août 2017 - Ste Hyacinthe
Saint Grégoire


Accueil > Actualités

Actualité du 12 Avril 2017

Vote par procurationVote par procuration

Vote par procuration

Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.

 

Qui demande la procuration ?
Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne.

Qui vote ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant.
Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant.
Le mandataire peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France.
Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où établir une procuration?
Au tribunal d’instance ou au commissariat de police (Villejean ou Maurepas).

Quand établir une procuration?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?

  • Un titre d’identité.
  • Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli sur le formulaire de procuration en ligne et imprimé sur deux feuilles
  • Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Retour